Conditions d’utilisation

1. Présentation du Site

Le site merciwalter.com (ci-après « le Site ») est exploité par Moneau SAS, société au capital de 10 000 €, immatriculée sous le numéro SIREN 903 727 436, dont le siège social est situé au 780 route de Malgovert, 73700 SEEZ, France.

Coordonnées de contact par Email : contact@merciwalter.com

En naviguant sur le Site ou en utilisant ses services, l’utilisateur (ci-après « vous ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions d’Utilisation (CGU) et s’engage à les respecter.

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les règles d’utilisation du Site et des services proposés par Moneau SAS (ci-après « nous »). Elles complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) pour les utilisateurs qui effectuent des achats en ligne.

3. Public visé

Clients particuliers (B2C) : consommateurs achetant des produits pour leurs besoins personnels.
Clients professionnels (B2B) : entreprises ou professionnels achetant nos produits dans un cadre professionnel.

Les dispositions du Code de la consommation s’appliquent exclusivement aux clients particuliers.

4. Accès et disponibilité du Site

Le Site est en principe accessible 24 h/24 et 7 j/7, sauf interruption pour maintenance ou force majeure.
Nous nous efforçons de fournir des informations à jour et exactes, mais nous ne pouvons garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions (ex. erreur de stock).
En cas d’indisponibilité temporaire du Site ou de perturbation des services (maintenance, panne, etc.), nous mettons tout en œuvre pour rétablir l’accès dans les meilleurs délais.

5. Création de compte

Certaines fonctionnalités (ex. commande, suivi) peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour. Tout usage d’informations fausses ou trompeuses pourra entraîner la suppression du compte.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les actions réalisées via votre compte.

6. Comportements interdits

Vous vous interdisez notamment de :

Publier ou diffuser des contenus illicites ou contraires à l’ordre public (diffamatoires, injurieux, discriminatoires, incitant à la haine, etc.).
Violer les droits de propriété intellectuelle (textes, images, marques déposées) appartenant à des tiers ou à Moneau SAS.
Envoyer des spams ou procéder à un démarchage abusif.
Tenter de pirater, surcharger ou altérer le Site (intrusion informatique, malware, etc.).
Usurper l’identité d’un tiers ou revendre le contenu/service sans autorisation.
Collecter, extraire ou utiliser de façon non autorisée des données personnelles issues du Site.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout compte ne respectant pas les règles ci-dessus, et d’engager, si nécessaire, des poursuites judiciaires.

7. Propriété intellectuelle

Marque et contenus : « Merci Walter » est une marque déposée par Moneau SAS. Tous les contenus du Site (textes, images, vidéos, logos, graphiques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Licence d’utilisation : Aucune licence ni aucun droit d’usage n’est concédé à l’utilisateur, hormis la consultation du Site pour un usage strictement personnel et non commercial.
Reproduction interdite : Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus, sans autorisation écrite préalable de Moneau SAS, est strictement interdite.

8. Responsabilité

Exactitude des informations : Nous nous efforçons de mettre à jour régulièrement les informations présentées sur le Site. Toutefois, nous ne garantissons pas l’absence d’erreurs, notamment en cas d’erreur de stock ou de rupture imprévue chez nos fournisseurs.
Indisponibilité du Site : Nous ne saurions être tenus responsables des indisponibilités ou perturbations liées à des événements hors de notre contrôle (panne technique, force majeure, etc.).
Limitation de responsabilité :

Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects (perte de revenus, perte de données, etc.) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
Notre responsabilité est toutefois engagée en cas de non-respect de nos obligations légales ou réglementaires, ou de faute lourde.

9. Données personnelles et cookies

Collecte des données : Nous collectons et traitons certaines données personnelles pour la gestion des commandes, la création de comptes et l’envoi de newsletters.
Politique de confidentialité : Pour en savoir plus sur l’usage et la protection de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité, accessible sur le Site.
Cookies : Le Site utilise des cookies et autres traceurs, selon les modalités détaillées dans la Politique de Confidentialité.

10. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ou mettre à jour les présentes CGU à tout moment, afin de nous adapter aux évolutions légales ou techniques, ou pour toute autre raison jugée nécessaire. En cas de modification, les nouvelles CGU seront mises en ligne et s’appliqueront immédiatement à compter de leur publication.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut d’accord amiable, le litige relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, sauf dispositions légales contraires.

12. Contact

Pour toute question, vous pouvez nous contacter :

Email : contact@merciwalter.com
Adresse : Moneau SAS – 780 route de Malgovert, 73700 SEEZ, France