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Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de la société Moneau SAS (ci-après « nous ») et de toute personne (consommateur ou professionnel) souhaitant effectuer un achat de produits via le site merciwalter.com (ci-après « le Site »).

2. Mentions légales

  • Société : Moneau SAS
  • Capital social : 10 000 €
  • Siège social : 780 route de Malgovert, 73700 SEEZ, France
  • SIREN : 903 727 436
  • SIRET : 903 727 436 00011
  • N° TVA intracommunautaire : FR19903727436
  • Code APE : 1107A
  • Code DUNS : 277095156
  • RCS : 903 727 436
  • Contact : contact@merciwalter.com

L’utilisation du Site et la passation de commande supposent l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits et Services

  1. Nature des produits :
    • Denrées alimentaires (épicerie sucrée/salée, boissons), produits d’entretien et d’hygiène en grands formats, majoritairement naturels/bio.
    • Les informations (composition, allergènes, certifications, etc.) sont mentionnées sur les fiches produits ou l’emballage.
  2. Provenance :
    • Nous mettons en avant, autant que possible, les produits locaux et/ou bio.
  3. Disponibilité :
    • Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
    • En cas d’erreur de stock ou d’indisponibilité, nous vous en informons au plus tôt et proposons une solution (remboursement, échange, produit équivalent, etc.).

4. Processus de Commande

  1. Sélection des produits : Ajoutez les produits souhaités à votre panier.
  2. Validation du panier : Vérifiez le récapitulatif de commande (quantité, prix, etc.).
  3. Coordonnées : Saisissez votre adresse de livraison et votre mode de paiement.
  4. Confirmation : Après validation de la commande et du paiement, vous recevrez un email de confirmation.
  5. Preuve de transaction : Les registres informatisés (emails de confirmation, factures) constituent la preuve des échanges et commandes.

5. Prix et Modalités de Paiement

  1. Prix :
    • Les prix sont indiqués en euros, Toutes Taxes Comprises (TTC).
    • Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande, avant validation.
  2. Paiement :
    • Les moyens de paiement acceptés (carte bancaire, PayPal, etc.) sont mentionnés sur le Site.
    • Le paiement est exigible en totalité à la commande, sauf disposition contraire.
  3. Facturation :
    • Une facture détaillée (mentionnant les prix TTC, les taxes éventuelles et les frais de livraison) est transmise par email et disponible dans l'espace client.

6. Livraison

  1. Modalités de livraison :
    • Les modes de livraison disponibles (transporteur, point relais, etc.) et leurs tarifs sont indiqués sur la page « Livraison » du Site.
    • Les délais de livraison indiqués sont ceux communiqués par le transporteur à titre indicatif.
  2. Zone géographique :
    • Les livraisons se font principalement en France métropolitaine. Pour toute autre destination, merci de nous contacter.
  3. Retard de livraison :
    • Un retard éventuel ne donne pas automatiquement droit à une indemnisation. Nous faisons néanmoins le maximum pour vous tenir informé et trouver une solution satisfaisante (remboursement, nouvelle expédition, etc.).

7. Droit de Rétractation et Retours

  1. Clients particuliers (B2C) :
    • Vous disposez d’un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation, sauf exceptions légales (produits alimentaires périssables, etc.).
    • Les modalités détaillées (délais, frais de retour, exclusions) sont décrites dans notre Politique de Retour et de Remboursement disponible sur le Site.
  2. Clients professionnels (B2B) :
    • Le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats effectués par un professionnel agissant pour les besoins de son activité.

8. Garanties Légales

  1. Garantie légale de conformité :
    • Pour les consommateurs, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).
  2. Garantie contre les vices cachés :
    • Tous les produits bénéficient de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
  3. Spécificité Produits Alimentaires :
    • La garantie ne s’applique pas si la Date Limite de Consommation (DLC) ou de Durabilité Minimale (DDM) est dépassée, ou si le produit a été mal conservé.
    • Tout vice apparent ou anomalie doit être signalé immédiatement lors de la réception.

9. Responsabilité

  1. Limitation :
    • Nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage indirect (perte de chance, perte de bénéfices, etc.) lié à l’utilisation ou la commande de nos produits, sauf disposition légale contraire.
  2. Force majeure :
    • En cas d’événement de force majeure (catastrophe naturelle, grève, etc.) affectant la bonne exécution de nos obligations, notre responsabilité ne pourra être engagée.
  3. Réserve :
    • Ces limitations n’affectent pas vos droits en tant que consommateur, ni notre responsabilité en cas de manquement grave à nos obligations légales.

10. Médiation et Litiges

  1. Médiation :
    • Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
    • Le consommateur peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
  2. Tribunaux compétents :
    • À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, sauf dispositions légales impératives contraires.

11. Données Personnelles

  • Nous collectons et traitons certaines de vos données personnelles pour le traitement des commandes et l’amélioration de nos services.
  • Vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité sur le Site pour en savoir plus sur vos droits et la manière dont nous protégeons vos informations.

12. Modifications des CGV

  • Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes CGV pour nous adapter aux évolutions légales, techniques ou organisationnelles.
  • Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande sur le Site.

13. Acceptation

  • Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que des Conditions d’Utilisation (CGU).
  • L’utilisateur déclare avoir pris connaissance de ces conditions avant de valider sa commande.

14. Contact

Pour toute question relative à vos commandes, au Site ou aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :

  • Email : contact@merciwalter.com
  • Adresse : Moneau SAS – 780 route de Malgovert, 73700 SEEZ, France