Politique de remboursement

1. Délai de rétractation

Clients particuliers (B2C)
Conformément à l’article L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à compter de la réception du produit ou de la conclusion du contrat de service (hors produits alimentaires et denrées périssables).

Clients professionnels (B2B)
Les professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.

2. Conditions d’éligibilité au retour

Pour que votre demande de retour soit recevable :

1. Respect du délai : La demande doit être effectuée dans les 14 jours suivant la réception du produit.
2. État du produit : Le produit ne doit pas avoir été utilisé au-delà d’un simple essai. Il doit être retourné dans son état d’origine, avec l’emballage et les accessoires si possible.
3. Exclusions : Les produits alimentaires, périssables, ou ayant une Date Limite de Consommation (DLC) ou Date de Durabilité Minimale (DDM) proche, ainsi que les produits d’hygiène descellés ou personnalisés, ne sont pas éligibles au droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).
4. Procédure : Vous devez préalablement contacter notre service client (contact@merciwalter.com) pour nous informer de votre décision de rétractation, et remplir le formulaire de retour prévu à cet effet si nécessaire.

3. Frais de retour

Une partie des frais de retour est à la charge du client. Les coûts sont forfaitaires et dépendent du poids total des articles retournés :

Poids du colis retou	Frais de retour TTC
0 à 10kg	16,20  €
10 à 20kg	25,20  €
20 à 30kg	26,70  €
30 à 40kg	57,00  €
40 à 50kg	58,60  €
50 à 60kg	62,30  €
60 à 70kg	64,00  €
70 à 80kg	65,70  €
80 à 90kg	67,40  €
90 à 100kg	63,40  €
100 à 150kg	87,40  €
150 à 200kg	111,40  €
200 à 300kg	148,80  €

Ces frais seront déduits du remboursement final si vous choisissez d’exercer votre droit de rétractation.

4. Modalités de remboursement

• Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
• Sous réserve de la réception et de la vérification du bon état des produits, nous procédons au remboursement dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter.
• Si les produits retournés sont endommagés ou trop utilisés, nous nous réservons le droit de procéder à un remboursement partiel tenant compte de la dépréciation.

5. Exceptions légales

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, certains produits ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, notamment :

• Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits alimentaires, denrées périssables).
• Les produits nettement personnalisés à la demande du consommateur.
• Les produits d’hygiène (cosmétiques, produits de soin) descellés après la livraison, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.

6. Contact

Pour toute question concernant les retours et remboursements, ou pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Email : contact@merciwalter.com

Adresse postale : Moneau SAS – 780 route de Malgovert, 73700 SEEZ, France